Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de création sur-mesure réalisées par l’entreprise LES MARIONNETTES VDW - MARION VANDEWALLE, SIREN 895349447.
1. Nature des prestations
Chaque création est réalisée sur-mesure dans l’atelier, à partir d’échanges, de croquis, d’essayages et d’ajustements successifs.
Il s’agit d’un processus artisanal et personnalisé, propre à chaque cliente, visant à créer une pièce unique adaptée à sa silhouette et à son univers.
2. Validation de commande et acompte
La commande est considérée comme validée à la signature des CGV, du devis et au versement d’un acompte correspondant à :
- 30 % pour toute prestation supérieure ou égale à 500 €
- 50 % pour toute prestation inférieure à 500 €
Cet acompte engage le début du travail de création. Chaque acompte correspondant à du travail engagé, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation de la part du client.
3. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que la prestation faisant l’objet du présent contrat est une création personnalisée réalisée sur-mesure, dont l’exécution débute immédiatement après validation de la commande et versement de l’acompte.
En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables aux prestations confectionnées selon les spécifications du consommateur.
4. Délais de création et organisation de l’atelier
Chaque robe de mariée nécessite un temps de production spécifique et une organisation précise en atelier.
Pour toute commande de robe de mariée signée à moins de 140 jours de la date du mariage, un ajustement tarifaire est appliqué en raison du délai de réalisation et de l’organisation de production que cela implique :
entre 139 et 100 jours inclus : +250 €
entre 99 et 60 jours inclus : +500 €
5. Mensurations
À partir de la prise de mesures, les mensurations doivent rester stables dans une variation maximale d’une taille au-dessus ou d’une taille en dessous des mesures relevées lors du rendez-vous initial. Toute variation au-delà de cette limite pourra entraîner des ajustements techniques et/ou tarifaires si elle impacte la réalisation de la robe au fil des essayages.
6. Voiles et autres accessoires
Chaque accessoire est réalisé à la main dans l’atelier et demande un temps de création spécifique, même pour les pièces les plus simples.
Les créations de voiles et autres accessoires peuvent être commandées jusqu’à 30 jours inclus avant la date du mariage, ce délai constituant le dernier délai de prise en charge.
7. Devis et engagement
Chaque création fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction des échanges, des croquis et des matières sélectionnées.
Le client reconnaît que la création sur-mesure implique un processus artisanal progressif comprenant plusieurs étapes : conception, essayages et ajustements.
8. Propriété intellectuelle – dessins et créations
Les croquis, dessins, prototypes et propositions créatives réalisés dans le cadre du processus de création demeurent la propriété exclusive de l’entreprise LES MARIONNETTES VDW - MARION VANDEWALLE. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou transmis sans accord écrit préalable de l’entreprise.
9. Conditions de paiement
Un acompte est exigé à la signature du devis et des présentes CGV afin de valider la commande.
Le paiement de la prestation s'effectue en plusieurs étapes, généralement en trois fois :
- un acompte à la commande ;
- un deuxième règlement lors des essayages de toile (entre les deux essayages ou juste après le deuxième, selon l'avancement de la création) ;
- le solde avant la livraison finale de la robe.
Dans tous les cas, la totalité du montant doit être réglée avant la remise de la création.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, en espèces ou par chèque. Les chèques sont acceptés uniquement en amont de la livraison finale et ne peuvent pas être utilisés pour le règlement lors de la remise de la robe.
En cas de retard de paiement, l'entreprise se réserve le droit de suspendre la réalisation ou la remise de la création jusqu'à régularisation.
